Accident : implication et causalité encore et toujours

 In A la une, Anaïs Hacene, Civil, Responsabilité, Responsabilité civile (Lien de causalité)

Est impliqué, au sens de l’article 1er de la loi Badinter, dans un accident, le véhicule qui répand involontairement de l’huile rendant la chaussée glissante.

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