Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité

Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité. en lire plus

À très bientôt !

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.  en lire plus

Le CSM se prononcera le 16 décembre sur d’éventuelles sanctions contre le juge Cornu

Le ministère de la Justice a demandé jeudi l’abaissement d’un échelon à l’encontre de François-Marie Cornu, ex-juge d’instruction à Bastia, jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) [...]

« Je veux que ces personnes prennent la culpabilité qui est sur moi »

Sept heures d’audience. Il n’est pas si courant qu’un accident de la route, même mortel, occupe aussi longuement la cour d’appel de Paris. Mais il fallait bien cela pour se pencher sur dix appels [...]

Commission Mattei sur le secret professionnel des avocats : les membres

La commission relative aux droits de la défense durant l’enquête pénale et secret professionnel des avocats, lancée par le garde des Sceaux le 6 novembre et présidée par l’ancien bâtonnier de [...]

L’avocat en entreprise travaillera-t-il à l’aide juridictionnelle ?

Lundi, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la mission justice, avec quatre amendements. Parmi les contreparties évoquées par Éric Dupond-Moretti pour une nouvelle augmentation de l’aide [...]

Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice

Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement. en lire plus

Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice

Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement. en lire plus

Le gouvernement propose sa réforme de l’aide juridictionnelle

Le gouvernement a déposé hier un important amendement pour réformer l’aide juridictionnelle, avec notamment une augmentation des UV de 2 €. Une disposition qui sera débattue lundi. en lire plus

Reconfinement et justice : « Dans les juridictions, les PCA (…) ne seront pas activés »

Dans un message vidéo et écrit destiné à toutes les juridictions françaises et au ministère de la justice, le garde des Sceaux a déclaré, hier, que « les PCA (plans de continuité d’activité) qui [...]