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[I]Big data[/I] juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (2)

Alors que l’open data des décisions de justice commence tout juste à prendre forme, les acteurs de la legaltech française travaillent déjà sur d’autres corpus de données qui intéressent les [...]

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Réforme des sûretés: mesures d’application et de coordination

Le décret n° 2021-1889 du 29 décembre 2021 relatif à des mesures d’application et de coordination de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été [...]

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Réforme des sûretés : registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Le décret  n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2021. Ce décret est pris pour [...]

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Réforme du droit des sûretés: le décret d’application publié

Le décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publié au Journal officiel du 30 [...]

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Publication de la loi portant réforme des catastrophes naturelles

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme du régime des catastrophes naturelles voit enfin le jour. Sur la boutique Dalloz Code des assurances, code de la mutualité 2021, annoté et [...]

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[Tribune] Numériser les systèmes judiciaires pour apporter le meilleur de la justice

Lorsqu’un citoyen pense à la justice, il peut penser aux avocats en robe, aux tribunaux dotés de piliers néoclassiques ou aux statues de la Justice avec sa balance. Dans la pratique, cette image [...]

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Interruption estivale de Dalloz actualité

Bel été à toutes et tous. en lire plus

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Procédure à bref délai : délai de signification des conclusions à l’intimé défaillant

Lorsque l’intimé n’a pas constitué avocat, l’appelant doit signifier ses conclusions à ce dernier ou à l’avocat que celui-ci a constitué entre-temps, dans le délai de deux mois suivant l’avis de [...]

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Devoir de vigilance : la désignation de tribunaux judiciaires dédiés adoptée au Sénat

Lors de l’examen du projet de loi Climat, les sénateurs ont adopté les dispositions introduites par les députés visant à reconnaître la compétence de certains tribunaux judiciaires en matière de [...]

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Avis de la Cour de cassation sur les fins de non-recevoir : [I]here it is[/I]

« Le conseiller de la mise en état ne peut connaître ni des fins de non-recevoir qui ont été tranchées par le juge de la mise en état, ou par le tribunal, ni de celles qui, bien que n’ayant pas [...]