• ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit commercial
    • Droit immobilier
    • Droit des étrangers
  • Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • Actualites
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle au TGI
  • contact
    Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
    • ACCUEIL
      • LE CABINET
      • Rendez-vous
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit commercial
      • Droit immobilier
      • Droit des étrangers
    • Actualites
    • Honoraires
      • Aide juridictionnelle au TGI
    • contact

    Archives

    Author Archive for: "gmaugain"
    Accueil » Archives pour gmaugain
     Vices de forme de la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi : attention aux conséquences !
    0
    By gmaugain
    In A la une, Géraldine Maugain, Néant, Nullités, Procédure civile
    Posted 29 mars 2021

    Vices de forme de la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi : attention aux conséquences !

    L’inexactitude de l’adresse portée sur la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi peut faire grief et emporter la nullité de cet acte qui n’est pas une demande en justice au sens de [...]

    READ MORE
     L’irrégularité de fond tenant à l’inexistence de la personne morale qui agit en justice ne peut être couverte
    0
    By gmaugain
    In A la une, Géraldine Maugain, Néant, Nullités, Procédure civile
    Posted 17 mars 2021

    L’irrégularité de fond tenant à l’inexistence de la personne morale qui agit en justice ne peut être couverte

    Il résulte des articles 117 et 121 du code de procédure civile qu’une procédure engagée par une partie dépourvue de personnalité juridique est entachée d’une irrégularité de fond qui ne peut être [...]

    READ MORE
     De l’erreur relative à la dénomination d’une partie dans un acte de procédure
    0
    By gmaugain
    In A la une, Géraldine Maugain, Néant, Nullités, Procédure civile
    Posted 22 février 2021

    De l’erreur relative à la dénomination d’une partie dans un acte de procédure

    « Dans un acte de procédure, l’erreur relative à la dénomination d’une partie n’affecte pas la capacité à ester en justice qui est attachée à la personne, quelle que soit sa désignation, et ne [...]

    READ MORE
     Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats
    0
    By gmaugain
    In A la une, Civil, Géraldine Maugain, Néant, Procédure civile
    Posted 28 juillet 2020

    Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats

    La notification entre avocats ne peut prendre que les formes requises aux articles 672 et 673 du Code de procédure civile. en lire plus

    READ MORE
     Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue
    0
    By gmaugain
    In A la une, Civil, Géraldine Maugain, Néant, Procédure civile
    Posted 28 juillet 2020

    Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue

    La signification d’un acte par procès-verbal de recherches infructueuses en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas notification. en lire plus

    READ MORE
    0
    By gmaugain
    In Droit social
    Posted 3 juin 2020

    Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale

    Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 [...]

    READ MORE
     Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel
    0
    By gmaugain
    In A la une, Géraldine Maugain, Néant, Procédure civile
    Posted 19 mars 2020

    Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel

    Lorsque plusieurs avocats sont désignés successivement pour prêter leur concours au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, c’est la notification de la désignation initiale qui sert de point de [...]

    READ MORE
     Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux MARD
    0
    By gmaugain
    In A la une, Géraldine Maugain, Néant, Procédure civile
    Posted 16 décembre 2019

    Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux MARD

    Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au Journal officiel du 12 décembre. Il précise les cas dans lesquels le demandeur devra justifier, avant de [...]

    READ MORE
    Coordonnées
    • Me TOUMI
    • Cabinet TOUMI
    • 8 grand rue Jean Moulin
      34000 MONTPELLIER
    • 06 52 96 58 39
    • 09 72 62 23 60
    • farizatoumi.avocat@outlook.fr
    Le blog
    • Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      16 février 2022
    • Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      16 février 2022
    • Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      15 février 2022
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    • Mentions légales
    • Plan du site
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt

    Tél