• ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit commercial
    • Droit immobilier
    • Droit des étrangers
  • Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • Actualites
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle au TGI
  • contact
    Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
    • ACCUEIL
      • LE CABINET
      • Rendez-vous
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit commercial
      • Droit immobilier
      • Droit des étrangers
    • Actualites
    • Honoraires
      • Aide juridictionnelle au TGI
    • contact

    Archives

    Author Archive for: "La base Lextenso"
    Accueil » Archives pour La base Lextenso
     Cycle des Ateliers de pratique arbitrale
    0
    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 8 octobre 2020

    Cycle des Ateliers de pratique arbitrale

    Le Comité français de l’arbitrage organise, le jeudi 8 octobre 2020, de 17h30 à 20h, une conférence sur le thème « Le contentieux du contrat d’arbitre », qui se tiendra à la Maison du barreau [...]

    READ MORE
     Les pratiques commerciales dans la crise sanitaire
    0
    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 15 juin 2020

    Les pratiques commerciales dans la crise sanitaire

    L’Association Droit & commerce organise, le lundi 15 juin prochain à 17h, une conférence sur le thème « Les pratiques commerciales dans la crise sanitaire », qui se tiendra sous forme de [...]

    READ MORE
    0
    By La base Lextenso
    In Droit social
    Posted 9 juin 2020

    (JO) Covid-19 : adaptation des dispositions du décret de 1945 pris pour l’application du statut du notariat

    Le décret n° 2020-694 du 8 juin 2020, publié au Journal officiel du 9 juin 2020, prévoit les adaptations transitoires, nécessaires au fonctionnement des instances notariales dans le cadre de la [...]

    READ MORE
    0
    By La base Lextenso
    In Droit social
    Posted 9 juin 2020

    (Jur) Cession de bail : le consentement au paiement de la taxe foncière par l’ancien preneur

    Une société acquiert un fonds de commerce en vertu d’un jugement ayant ordonné à son profit la cession partielle des actifs de cette société, ainsi que le transfert du bail commercial que lui [...]

    READ MORE
    0
    By La base Lextenso
    In Droit social
    Posted 8 juin 2020

    (Jur) SARL : Abus de majorité et intérêt social

    Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le prix de la cession d’une local commercial appartenant à la société a été fixé par référence à la valeur suggérée par un [...]

    READ MORE
     (Jur) Saisine directe ou appel devant la chambre de l’instruction ? Confusion sur le point de départ du délai
    0
    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 8 juin 2020

    (Jur) Saisine directe ou appel devant la chambre de l’instruction ? Confusion sur le point de départ du délai

    Le 28 janvier 2020, une demande de mise en liberté est formalisée par le greffe d’un établissement pénitentiaire qui y joint le courrier manuscrit de la personne mise en examen dans lequel [...]

    READ MORE
     Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
    0
    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 8 juin 2020

    Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés

    Cette semaine, les éléments suivants ont été mis en ligne :17 formules relatives à la fusion absorption entre deux SA à conseil d’administration avec participation de l’absorbante dans l’absorbée [...]

    READ MORE
     (Jur) Activité non autorisée et indemnités indues
    0
    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 8 juin 2020

    (Jur) Activité non autorisée et indemnités indues

    Un salarié en arrêt de travail est vu en situation de travail, sur son lieu de travail. La CPAM lui notifie un indu d’indemnités journalières, pour la période concernée.Selon l’article L. 323-6 [...]

    READ MORE
     (Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
    0
    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 5 juin 2020

    (Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre

    Il se déduit de l’article 194 alinéa 3 du Code de procédure pénale que ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’appel interjeté par le ministère public d’une décision de refus de [...]

    READ MORE
     (Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
    0
    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 5 juin 2020

    (Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue

    La Ville de Paris a assigne en la forme des référés la propriétaire d’un appartement situé à Paris, en paiement d’une amende civile sur le fondement de l’article L. 651-2 du Code de la [...]

    READ MORE
    1 2 3 4 5 6 7 8 9 ...
    page 1 of 44
    Coordonnées
    • Me TOUMI
    • Cabinet TOUMI
    • 8 grand rue Jean Moulin
      34000 MONTPELLIER
    • 06 52 96 58 39
    • 09 72 62 23 60
    • farizatoumi.avocat@outlook.fr
    Le blog
    • Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      16 février 2022
    • Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      16 février 2022
    • Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      15 février 2022
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    • Mentions légales
    • Plan du site
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt

    Tél