Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
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In A la une, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage), Solenne Hortala, maître de conférences, IDP, UT1 Capitole
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Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale

Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation précise, s’agissant de la perte d’assistance bénévole du conjoint décédé et du préjudice sexuel, quels sont les [...]

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 De l’importance du dispositif
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In A la une, Cassation (Procédure civile), Procédure civile, Solenne Hortala, Maître de conférences UT1 Capitole
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De l’importance du dispositif

Par un arrêt du 10 juin 2021, la Cour de cassation rappelle l’étendue d’une cassation partielle. Lorsqu’un chef de dispositif est cassé, il n’en subsiste rien, de sorte que les juges de la cour [...]

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