DROIT DES CONTRATS

Avocat en droit des contrats à Montpellier

Maître TOUMI, avocat en droit civil, intervient en matière de droit des contrats. Il met son expertise à votre service pour toute procédure liée aux contrats comme la rédaction, la négociation, l’interprétation, la modification ou encore la résiliation du contrat pour votre entreprise.

Le droit des contrats

Un contrat est une convention ou un accord qui engendre des obligations et des droits entre les parties contractantes. Elle se réalise entre une ou plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. Pour qu’il soit valable, le respect de certaines conditions est indispensable comme le consentement des parties, la capacité de contracter, un vrai objet et une raison licite. Manquer à ces obligations constitue une faute qui peut engager sa responsabilité contractuelle.

Le droit des contrats entre dans le cadre du droit de la responsabilité. Il y a plusieurs types de contrats, notamment le contrat de vente, le contrat de prestation de service, le contrat de location, la promesse de vente, les contrats fiscaux, les conditions générales de vente, etc. Les conditions générales de vente constituent la base de toutes relations commerciales que ce soit un e-commerçant, un fournisseur, une entreprise, etc.

Un avocat compétent en droit des contrats est nécessaire pour son élaboration.

  • Contrat et quasi-contrat
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité pour fait d’autrui
  • Responsabilité du fait des choses
  • L’action en responsabilité

La page est mise en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. Il est quotidiennement mis à jour, dans la mesure du possible.En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 06 52 96 58 39. En aucun cas le Cabinet TOUMI  membre du barreau de Montpellier ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.avocat droit des contrats montpellier

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