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    Corinne Bléry et Thibault Douville

    Accueil » Corinne Bléry et Thibault Douville
     Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau…
    0
    By Dargent
    In A la une, Civil, Corinne Bléry et Thibault Douville, Néant, Procédure civile
    Posted 10 février 2021

    Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau…

    Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certification des services [...]

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