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    Cour européenne des droits de l’Homme

    Accueil » Cour européenne des droits de l'Homme
     Chronique CEDH : la lutte contre les abus sexuels exercés sur des mineurs entre audace et résignation
    0
    By Dargent
    In A la une, Civil, Cour européenne des droits de l'Homme, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Pénal
    Posted 9 novembre 2021

    Chronique CEDH : la lutte contre les abus sexuels exercés sur des mineurs entre audace et résignation

    La périodicité bimestrielle adoptée pour cette chronique d’actualité de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg amène à constater que la tranche septembre/octobre 2021 se caractérise par [...]

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     Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité
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    By MKEBIR
    In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Avocat (Missions), Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Cour européenne des droits de l'Homme, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Expert judiciaire, Huissier de justice, Impartialité (Procédure civile), Magistrat, Magistrature de l’ordre judiciaire, Mehdi Kebir, Notaire, Procédure civile, Procès équitable (Procédure civile), Profession juridique et judiciaire
    Posted 20 novembre 2019

    Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité

    Méconnaît l’exigence d’impartialité subjective la juridiction qui rejette en bloc, sans aucune analyse ou véritable vérification des faits, les arguments d’un requérant tendant à établir la [...]

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      16 février 2022
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      Transport aérien : indemnisation en cas de retard
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