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    Curateur

    Accueil » Curateur
     Nullité pour vice de fond et fin de non-recevoir en hospitalisation sous contrainte
    0
    By chelaine
    In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Curatelle, Curateur, Famille - Personne, Majeur protégé (Droits), Personnes - Incapacités
    Posted 19 mai 2021

    Nullité pour vice de fond et fin de non-recevoir en hospitalisation sous contrainte

    La Cour de cassation profite du contentieux de l’hospitalisation sans consentement pour rappeler la possibilité de présenter en tout état de cause une exception de nullité pour vice de fond ou [...]

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     Notification d’un indu à une personne sous curatelle
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    By chelaine
    In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Curatelle, Curateur, Famille - Personne, Personnes - Incapacités, Sécurité sociale
    Posted 18 janvier 2021

    Notification d’un indu à une personne sous curatelle

    Lorsqu’un majeur est placé sous une mesure de curatelle, un organisme de sécurité sociale souhaitant récupérer un indu doit notifier sa demande à la fois au majeur et à son curateur. La Cour de [...]

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    Le blog
    • Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      16 février 2022
    • Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      16 février 2022
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      15 février 2022
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