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    Daniel Vigneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, Conseiller scientifique honoraire du DP Santé, bioéthique, biotechnologies

    Accueil » Daniel Vigneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, Conseiller scientifique honoraire du DP Santé, bioéthique, biotechnologies
     Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
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    By Dargent
    In A la une, Civil, Corps humain, Daniel Vigneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, Conseiller scientifique honoraire du DP Santé, bioéthique, biotechnologies, Famille - Personne, Personnes - Incapacités
    Posted 4 janvier 2022

    Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques

    En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux décrets n° 2021-1627 et n° 2021-1626 [...]

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