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Réformes des sûretés et des entreprises en difficulté : consolidation des textes

Les éditions Dalloz mettent à la disposition de ses lecteurs, les textes consolidés des réformes des sûretés et des entreprises en difficulté. Sur la boutique Dalloz Code civil 2022, annoté [...]

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Engagement de la masse commune et cautionnement des époux

Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultanément dans un même acte et que l’un d’eux est annulé, la signature de l’époux au pied de l’engagement valide de son [...]

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #3) : les garanties grevant le fonds de commerce

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse sommaire des dispositions spécifiques au privilège [...]

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #2) : le nantissement de compte-titres

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur le natissement de compte-titres. Sur la boutique [...]

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #1) : le code des procédures civiles d’exécution amendé

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur les dispositions du code des procédures civiles [...]

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode finale) : les sûretés réelles immobilières

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives aux sûretés [...]

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 11) : la cession de somme d’argent à titre de garantie

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la cession de [...]

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 10) : la cession de créance de droit commun à titre de garantie

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la cession de [...]

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 9) : la fiducie utilisée à titre de garantie

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la fiducie [...]

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 6) : le gage

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au gage. en lire plus