Chronique d’arbitrage : l’assemblée plénière fait de l’arbitrage sans le savoir

 In A la une, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Jérémy Jourdan-Marques, Néant

L’arrêt rendu par l’assemblée plénière le 13 janvier 2020 n’est pas seulement un arrêt majeur du droit de la responsabilité civile. Il est également un important arrêt en droit de l’arbitrage. Pourtant, la décision est silencieuse sur ce sujet. L’apport de l’arrêt ne concerne pas ce qui est dit, mais ce qui ne l’est pas.

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