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 In Droit social

Cette semaine, deux études ont été mises en ligne :l’étude “Constitution et statuts des sociétés” (S_EC160), de Thibault de Ravel d’Esclapon, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés et du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial ;l’étude “Dirigeants sociaux” (S_ED040), d’Isabelle Arnaud-Grossi, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, du décret et de l’ordonnance du 27 novembre 2019 relatifs à la rémunération des mandataires sociaux de sociétés cotées, et du Code AFEP-MEDEF, dans sa version actualisée en janvier 2020.

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