Covid-19 : prolongation par l’AMF de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020

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Considérant que les circonstances exceptionnelles actuelles relatives à l’épidémie de coronavirus restent une menace sérieuse pour la confiance des marchés, le collège de l’AMF a décidé de renouveler jusqu’au 18 mai 2020 la mesure d’interdiction prise le 17 mars 2020, en application de l’article L. 421-16, II, du Code monétaire et financier et de l’article 20 du règlement européen sur les ventes à découvert.L’interdiction de toute création de position courte nette ou d’augmentation d’une position courte nette existante vaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF. Elle s’applique depuis le 18 mars 2020 à 00h00 jusqu’au 18 mai 2020 à 23h59.L’AMF rappelle que cette mesure ne concerne pas les activités de tenue de marché effectuées par les personnes qui bénéficient d’une exemption en application de l’article 17 du règlement sur les ventes à découvert.En outre, afin d’accompagner les investisseurs dans la mise en œuvre de cette décision, l’AMF a rassemblé dans un document les réponses aux questions pratiques qui peuvent se poser.

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