(JO) Suppression de 18 commissions administratives à caractère consultatif

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Le décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif a été publié au Journal officiel du 19 décembre 2019. Ce texte supprime, à partir du 1er janvier 2020, 18 commissions consultatives de l’État, parmi lesquelles la commission nationale de conciliation dans les professions agricoles, le conseil supérieur des habitations à loyer modéré, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, l’observatoire de l'épargne réglementée ou encore la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. Le texte effectue également le regroupement de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale avec le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que celui du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs avec le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.Ces suppressions entrent dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail pour simplifier le paysage administratif. 85 commissions (dont les 18 énumérées dans ce décret) seront ainsi supprimées d’ici le 1er juin 2020, a annoncé le Premier ministre lors du conseil des ministres du 18 septembre 2020. En outre, un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, présenté en conseil des ministres au mois de février, supprimera 17 commissions supplémentaires, et 11 commissions seront supprimées au cours du premier semestre par voie réglementaire.

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