(Jur) Covid-19 : pas de confinement total de la population pour le Conseil d’Etat

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Le 22 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé d’ordonner le confinement total de la population comme le lui demandait le syndicat Jeunes médecins. La haute juridiction administrative a estimé qu’un confinement total tel que celui demandé par les requérants (interdiction totale de sortir de son lieu de confinement sauf autorisation délivrée par un médecin pour motif médical, arrêt des transports en commun, arrêt des activités professionnelles non vitales et instauration d’un ravitaillement de la population) pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population.Le juge des référés a néanmoins estimé nécessaire de préciser la portée des mesures déjà prises et a enjoint au gouvernement de prendre dans les 48 heures les mesures suivantes- préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;- réexaminer, dans le même délai le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;- évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation. 

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