(JUR) Légalité du décret révoquant le maire d’Hesdin

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Le maire de la commune d’Hesdin a utilisé une manifestation financée par la commune et destinée à la présentation du bilan à mi-mandat de son action en qualité de maire pour procéder à l’annonce de sa candidature aux élections législatives. Par ailleurs, des irrégularités nombreuses et répétées au regard des règles budgétaires et comptables ainsi que des règles de la commande publique ont entaché sa gestion en sa qualité de maire. Certaines de ces irrégularités revêtent un caractère d’une particulière gravité, notamment les irrégularités en matière de commande publique, commises à toutes les étapes de la passation des marchés publics, qui ont porté atteinte aux principes fondamentaux de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence des procédures. De tels agissements ont été de nature à le priver de l'autorité morale nécessaire à l'exercice de ses fonctions de maire et justifient sa révocation.

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