La réviviscence de la garde juridique de la chose

 In A la une, Civil, Henri Conte, Responsabilité, Responsabilité civile

Un couple qui a fait venir un enfant de onze ans chez lui est responsable du dommage qu’il s’est causé avec une arme leur appartenant, car il n’a pas pris les mesures nécessaires propres à éviter l’appréhension matérielle de cette arme par le mineur. 

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