Lutte contre la maltraitance animale: qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité

 In A la une, Animaux, Animaux (Protection pénale), Atteinte aux biens, Atteintes aux biens, Bien - Propriété, Civil, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Pénal, Propriété - Servitudes

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle organise notamment la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité.

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