Revue des revues #PackAvocat #Janvier2020 – Des réformes, des réformes, encore des réformes…

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Depuis le début de l’année, les avocats croulent sous les réformes.Réforme de la procédure civile tout d’abord. Publié quelques jours avant les fêtes, le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Gaz. Pal. 1) et le décret n° 2019-1419 du 20 décembre sur la procédure accélérée au fond (Gaz. Pal. 2) ont provoqué un vent de panique chez les hommes en robe noire. Horrifiés, ces derniers ont découvert pendant les fêtes de fin d'année, entre la dinde et la bûche aux marrons, les erreurs matérielles et les imprécisions du premier de ces textes. Impossible de reculer pour autant ; il faut maintenant en saisir les rouages (Gaz. Pal. 3).Réforme des juridictions ensuite. Exit le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance, longue vie au tribunal judiciaire et à ses chambres de proximité (Gaz. Pal. 4). Le gouvernement espère ainsi simplifier la justice et la rendre plus lisible pour les justiciables, mais les moyens qu’il utilise pour y parvenir laissent les professionnels songeurs… (Gaz. Pal. 5)Réforme de la procédure du divorce ensuite. La Chancellerie ayant accepté de reporter l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2020 réformant le divorce et la séparation de corps au 1er septembre prochain, les avocats gagnent cette fois un peu de répit. De quoi permettre au barreau de la famille de prendre le temps d’assimiler les subtilités du texte (Gaz. Pal. 6).Projet de réforme des retraites aussi et surtout (Gaz. Pal. 7). Depuis 1 mois, la profession d’avocat enchaîne les grèves contre la création d’un régime universel et la disparition de son régime autonome de retraite (Actu-juridique 1). Au détour de ses manifestations, elle démontre un sens de l’inventivité et de la communication dont on ne l’imaginait pas forcément capable (Gaz. Pal. 8). Alors qu’Hélène Fontaine, Olivier Cousi et Nathalie Roret viennent de prendre respectivement leurs fonctions à la tête de la Conférence des bâtonniers (Gaz. Pal. 9) et du barreau de Paris (Gaz. Pal. 10), les institutions représentatives, unies autour du CNB et de sa présidente Christiane Féral-Schuhl, ont repris le chemin des ministères sans parvenir pour le moment à trouver des marges de négociations (Gaz. Pal. 11). Elles comptent désormais sur les débats parlementaires pour avancer leurs pions (Gaz. Pal. 12).Réforme de l’aide juridictionnelle enfin. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une entrée en vigueur d’ici la fin de l’année de plusieurs propositions du rapport Gosselin / Moutchou, dont la mise en place de structures dédiées et la diminution du nombre de bureaux d’aide juridictionnelle (Gaz. Pal. 13).Autant de bouleversements pour les professionnels du droit qui poussent à se poser la question : « qu’est-ce qu’une réforme juste ? » (Gaz. Pal. 14).À lire également :Affaire Nioré : des perquisitions chez les avocats sous très haute tension (Actu-juridique 2)L'affaire de la sextape, match retour : l'art de la feinte (Gaz. Pal. 15)Parentalité et collaboration libérale : quels sont vos droits ? (Gaz. Pal. 16)Rapport du groupe de travail sur « La réserve héréditaire » (DEF 1)Pas de dissolution par notification dans les sociétés en participation des professions libérales (BJS 1)Barème Macron : état des lieux (BJT 1)Sécurisation des procédures en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants (Gaz. Pal. 17)Voir également la Revue des revues Notaires et la Revue des revues Affaires.

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