Revue des revues #PackNotaire #Février2020 – Le sens de la fête

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 Disposer du sens de la fête, dans le notariat, c’est essentiel !C’est probablement l’un des secrets pour faire face à la complexité qui constitue le quotidien.Précieux, dans ce contexte, est l’apport du colloque de l’ARNU qui s’est tenu, sous la présidence de Me Jean-François Sagaut (DEF1), le 14 octobre dernier, sur le thème de « L’abus de droit et la pratique notariale », publié dans les colonnes du Defrénois (DEF2, DEF3) et qui propose, notamment, des illustrations en matière de stratégie patrimoniale (DEF4) et responsabilité civile du notaire (DEF5).À la frontière de la fiscalité du droit de la famille, Me Jacques Combret souligne qu’entre aides publiques et récupération sur succession, le périmètre se réduit légèrement (DEF6).La jurisprudence est d’ailleurs riche d’enseignements pour les praticiens :sous la plume de Me François Letellier, qui lance un avis de tempête sur la participation aux acquêts (DEF7) en raison de l’inefficacité de la clause d’exclusion des biens professionnels pointée par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 18 décembre dernier (n° 18-26337) ;et grâce aux précisions pratiques apportées par Sophie Lambert sur la disposition de deniers communs par un époux (DEF8), à la suite des arrêts récents de la Cour de cassation (n°s 18-23913 et 16-15867).Après « Établissement et publicité foncière de l'attestation notariée de propriété immobilière après décès » (DEF9) et « La désignation des parties dans les actes soumis à publicité foncière » (DEF10), nous retrouvons un nouveau volet sous la plume de l’ancien chef de contrôle de SPF, Michel Chaguet, « Publicité foncière : la désignation des immeubles » (DEF11).Enfin, des réponses sont apportées par le CRIDON du Sud-Ouest aux épineuses questions suivantes :Quelle place pour la liberté contractuelle dans le régime d’ordre public des contrats de louage d’emplacement publicitaire ? par le juriste-coordinateur Franck Roussel (DEF12) ;Comment réagir face à un état hors formalité révélant un commandement de payer valant saisie ? par la juriste-consultante Myriam Cazajus (DEF13).Mais si, finalement, le secret, c’était le président Jean Tarrade qui nous le confiait… « Le notaire se doit d’être lui-même… quelqu’un de bien » (DEF14) !Autres articles qu’il ne fallait pas manquer :« Il faut choisir entre différentes égalités », un entretien avec Me Pierre Dauptain (LPA) qui s’exprime sur le projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, qui sera examiné au Sénat ;« Inopposabilité au liquidateur du secret professionnel du notaire du débiteur » (BJE) par le professeur Séverine Cabrillac ;« Pas de dissolution par notification dans les sociétés en participation des professions libérales » (BJS1) par le professeur Arnaud Reygrobellet ;« Cession fiduciaire de parts : l'associé de société civile protégé par la relativité des contrats » (BJS2) par Stéphane Brena.Voir également la Revue des revues Avocats et la Revue des revues Affaires.À jour de la loi de finances pour 2020, le Guide Defrénois de la rédaction des actes est dans les starting block pour intégrer le tarif nouveau…  

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