Revue des revues #PackNotaire #Mars2020 – Covid-19 : la résistance s’organise…

 In Droit social

C’est à la mi-mars que le président Macron a déclaré la guerre au Covid-19 en édictant des mesures visant à freiner la pandémie de Coronavirus et favorisant notamment le travail à distance.Aussi, alors que la résistance s’organise sous la forme d’un confinement qui se prolonge, nous demeurons plus que jamais à vos côtés !Bien entendu, le Defrénois Flash et la « Veille » du Defrénois constituent les relais de l’information relative à cette crise sanitaire (« COVID-19 : mesures transitoires de soutien pour les entreprises et les particuliers » DFF) mais alors que cette période oblige chacun à se réinventer (« Du coronavirus au notaire sans contact » (DEF1) Me Etienne Dubuisson), nous vous offrons également les munitions d’un esprit toujours en alerte :« Liquidation civile et fiscale d’une succession comportant un concours de quotités disponibles » (DEF2), une étude de cas proposée par le professeur Le Guidec ;ou encore « Le fonds de dotation comme outil de transmission du patrimoine de l’artiste » (DEF3) sous la plume Alice Guittet ; « La conversion automatique du bail à métayage en bail à ferme et l’indemnisation du bailleur » (DEF4) par Me François Delorme et Bertrand Gelot ;Me Matthieu Bouirat propos ses moceaux choisis pour la pratique notariale avec « La possible suspension du délai de préemption et ses impacts sur la rédaction des avant-contrats » (DEF5) ;Me François Ripart répond aux questions concernant « Le notaire, la convention de divorce et l’omission d’actif » (DEF6) ;« Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos du commentaire de Ass. plén. 13 janvier 2020) », un éclairage pratique du professeur Nicolas Balat (DEF7) ;« Terrain pollué et indemnité d’expropriation : un couple infernal (à propos de Cass. 30 janvier 2020) » (DEF8)  souligné par Me Stanislas Royer ;ou enfin le « Sort du paiement de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement de propriété (à propos de Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-26162) » (DEF9) analysé par le professeur Laurent Ruet.Un moment propice à l’instrospection ? Pour les bilans à coup sûr :sur l’activité des notaires en 2019 (DEF10) ;sur la formation notariale avec un entretien avec le professeur Mustapha Mekki, directeur général de l’INFN (DEF11) ;et sur le notariat européen grâce au rapport annuel du Conseil des notariats de l’Union européenne (DEF12). Voir également la Revue des revues Avocats et la Revue des revues Affaires. N’hésitez pas…Nous vous invitons à consulter la version numérique feuilletable de votre revue sur le KIOSQUE LEXTENSO :1. Créez votre compte sur www.kiosque-lextenso.fr et saisissez votre e-mail (il s’agit de l’adresse mail associée actuellement à votre abonnement) puis votre nom, prénom et créez votre mot de passe.2. Pour consulter les revues sur votre ordinateur, connectez-vous avec vos identifiants sur www.kiosque-lextenso.fr3. Pour consulter les revues sur tablette ou mobile, téléchargez l’application gratuite KIOSQUE Lextenso puis connectez-vous avec vos identifiants.

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Tél